La loi du 5 juillet 2016 fixe le cadre légal pour l'organisation des services de taxis au Luxembourg. L'exécution de cette loi est régie par son réglement grand-ducal d'exécution ainsi que par un réglement ministériel. Veuillez trouver ces textes ci-dessous

Loi

Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg
(Mémorial A - N° 121 / 2016 )     Lire

Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF
(Mémorial A - N° 134 / 2016 )     Lire

Réglement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016

  1. fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis;
  2. modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
  3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;
  4. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg;
  5. abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi; et
  6. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant règlementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.
(Mémorial A - N° 163 / 2016 )     Lire

Réglements ministériels

Règlement ministériel du 28 juillet 2016 concernant les modalités d'application de la réglementation portant organisation des services de taxis
(Mémorial A - N° 169 / 2016 )     Lire